SCI LA MORTAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 594,55 €
SCI LA MORTAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 112 110. Elle est domiciliée 23 RUE HENRI SCHIRMER Dorlisheim, 67120 Dorlisheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT GRISLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MORTAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MORTAGNE
- SIREN
- 414 112 110
- SIRET (siège)
- 414 112 110 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15414112110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 112 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 594,55 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 1997
- Siège social
- 23 RUE HENRI SCHIRMER Dorlisheim, 67120, DORLISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MORTAGNE
Acquisition, propriété, gestion administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à son objet
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Finances de SCI LA MORTAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MORTAGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MORTAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 DORLISHEIMSiègeActif
414 112 110 00013 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MORTAGNE
INPIConformité de SCI LA MORTAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MORTAGNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MORTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MORTAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant, associé indéfiniment responsable : GRISLIN (Vincent)
- création
Date d'effet : 21 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA MORTAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORTAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MORTAGNE est 414 112 110. Le SIRET de son siège social est 414 112 110 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15414112110.
Qui dirige SCI LA MORTAGNE ?
SCI LA MORTAGNE est dirigée par VINCENT GRISLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA MORTAGNE ?
Le siège social de SCI LA MORTAGNE est situé 23 RUE HENRI SCHIRMER Dorlisheim, 67120 Dorlisheim.
SCI LA MORTAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MORTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MORTAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORTAGNE.
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