SCI LA MOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 065 141, SCI LA MOS est une SCI créée le 23 novembre 1999. Elle est domiciliée 159 Grand rue, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL GEIGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MOS
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOS
- SIREN
- 425 065 141
- SIRET (siège)
- 425 065 141 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67425065141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 065 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1999
- Siège social
- 159 GRAND RUE, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOS
Location d'immeubles.
Finances de SCI LA MOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI LA MOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
425 065 141 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOS
INPIComptes annuels de SCI LA MOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA MOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOS ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOS est 425 065 141. Le SIRET de son siège social est 425 065 141 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67425065141.
Qui dirige SCI LA MOS ?
SCI LA MOS est dirigée par JEAN-MICHEL GEIGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOS ?
Le siège social de SCI LA MOS est situé 159 Grand rue, 67500 Haguenau.
SCI LA MOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOS.
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