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SCI LA MOSSEL

Fermée
Siren380 974 568SCI67490 DETTWILLERRadiée le 01 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 974 568, SCI LA MOSSEL est une SCI créée le 25 février 1991. Son siège social est situé rue de la Mossel Dettwiller, 67490 Dettwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO BARBATO, liquidateur. SCI LA MOSSEL a été radiée le 1er janvier 2008 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA MOSSEL

Dénomination
SCI LA MOSSEL
SIREN
380 974 568
SIRET (siège)
380 974 568 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70380974568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 974 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 1991
Date de radiation
01 janvier 2008
Siège social
RUE DE LA MOSSEL DETTWILLER, 67490, DETTWILLER
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LA MOSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOSSEL

BB

BRUNO BARBATO

Liquidateur

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOSSEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67490 DETTWILLERSiègeFermé

    380 974 568 00012 · ouvert le 31 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOSSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA MOSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOSSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    liquidateur : BARBATO (Bruno).

  1. radiation

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI LA MOSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOSSEL est 380 974 568. Le SIRET de son siège social est 380 974 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70380974568.

Qui dirige SCI LA MOSSEL ?

SCI LA MOSSEL est dirigée par BRUNO BARBATO, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA MOSSEL ?

Le siège social de SCI LA MOSSEL est situé rue de la Mossel Dettwiller, 67490 Dettwiller.

SCI LA MOSSEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA MOSSEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 2008.

SCI LA MOSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOSSEL.

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