SCI LA MOSSIG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MOSSIG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 235 105. Elle est domiciliée 7 rue Osterfeld Wasselonne, 67310 Wasselonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STANISLAS KMIECIK, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MOSSIG
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOSSIG
- SIREN
- 378 235 105
- SIRET (siège)
- 378 235 105 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06378235105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 235 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1990
- Siège social
- 7 RUE OSTERFELD WASSELONNE, 67310, WASSELONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOSSIG
ACHATS ET LOCATIONS DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LA MOSSIG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOSSIG
INSEEÉtablissements de SCI LA MOSSIG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 WASSELONNESiègeActif
378 235 105 00012 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOSSIG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA MOSSIG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOSSIG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOSSIG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOSSIG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOSSIG. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 août 2025 · N° 22/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOSSIG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOSSIG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LA MOSSIG
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOSSIG ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOSSIG est 378 235 105. Le SIRET de son siège social est 378 235 105 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06378235105.
Qui dirige SCI LA MOSSIG ?
SCI LA MOSSIG est dirigée par STANISLAS KMIECIK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MOSSIG ?
Le siège social de SCI LA MOSSIG est situé 7 rue Osterfeld Wasselonne, 67310 Wasselonne.
SCI LA MOSSIG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOSSIG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOSSIG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOSSIG.
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