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SCI LA MOTHAISE

Active
Siren327 557 435SCI79800 LA MOTHE-SAINT-HERAYCréée le 06 juillet 1983
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTHAISE est une SCI immatriculée le 6 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 557 435. Son siège social est situé 6 rue de l'Ouche, 79800 La Mothe-Saint-Heray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID THIBAULT, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOTHAISE

Dénomination
SCI LA MOTHAISE
SIREN
327 557 435
SIRET (siège)
327 557 435 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43327557435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 557 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1983
Siège social
6 RUE DE L'OUCHE, 79800, LA MOTHE-SAINT-HERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTHAISE

Immobilier

Finances de SCI LA MOTHAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTHAISE

DT

DAVID THIBAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010

PT

PIERRE THIBAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010

GT

GUILLAUME THIBAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010

PT

PIERRE-ANDRE THIBAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOTHAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAYSiègeActif

    327 557 435 00010 · ouvert le 06 juillet 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTHAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTHAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTHAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTHAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTHAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOTHAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTHAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTHAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : THIBAULT Pierre Maurice Albert Associé indéfiniment responsable : THIBAULT Pierre Maurice Albert Associé indéfiniment responsable : THIBAULT David Jean-Louis Maurice Associé indéfiniment responsable : THIBAULT Pierre-André Associé indéfiniment responsable : THIBAULT Guillaume Luc

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCI LA MOTHAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTHAISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTHAISE est 327 557 435. Le SIRET de son siège social est 327 557 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43327557435.

Qui dirige SCI LA MOTHAISE ?

SCI LA MOTHAISE est dirigée par DAVID THIBAULT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTHAISE ?

Le siège social de SCI LA MOTHAISE est situé 6 rue de l'Ouche, 79800 La Mothe-Saint-Heray.

SCI LA MOTHAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTHAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTHAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTHAISE.