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SCI LA MOTHE

Active
Siren348 751 934SCI03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRECréée le 07 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 751 934, SCI LA MOTHE est une SCI créée le 7 décembre 1988. Elle est domiciliée Rte de Vichy la Mothe, 03290 Dompierre-sur-Besbre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHARLES BOUCHANT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOTHE

Dénomination
SCI LA MOTHE
SIREN
348 751 934
SIRET (siège)
348 751 934 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40348751934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 751 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 1988
Siège social
RTE DE VICHY LA MOTHE, 03290, DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTHE

Acquisition propriété construction et administration de tous immeubles

Finances de SCI LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTHE

CB

CHARLES BOUCHANT

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1988) · 37 ans

GL

GEORGES LUCIEN

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1988) · 37 ans

GM

GUY MARTIN

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1988) · 37 ans

JR

JOSEPH ROUX

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LA MOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRESiègeActif

    348 751 934 00012 · ouvert le 21 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOTHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTHE est 348 751 934. Le SIRET de son siège social est 348 751 934 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40348751934.

Qui dirige SCI LA MOTHE ?

SCI LA MOTHE est dirigée par CHARLES BOUCHANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTHE ?

Le siège social de SCI LA MOTHE est situé Rte de Vichy la Mothe, 03290 Dompierre-sur-Besbre.

SCI LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTHE.

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