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SCI LA MOTHE

Active
Siren381 094 762SCI17600 THEZACCréée le 28 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTHE est une SCI immatriculée le 28 février 1991 sous le numéro SIREN 381 094 762. Son siège social est situé 2 rue de la Grande Cabane, 17600 Thezac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY MASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOTHE

Dénomination
SCI LA MOTHE
SIREN
381 094 762
SIRET (siège)
381 094 762 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06381094762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 094 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 904,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1991
Siège social
2 RUE DE LA GRANDE CABANE, 17600, THEZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTHE

L'acquisition soit à l'amiable, soit aux enchères publiques la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles en France ou à l'étranger

Finances de SCI LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTHE

TM

THIERRY MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2017

SM

SYLVIE MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2017

FM

FABRICE MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2017

H

Holding Famille MASSE

Autre

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2021

Anciens dirigeants (1)

AD

Anne-Marie en fonction le 21 Décembre 2017 DAVIAUD

Associé · de décembre 2017 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 THEZACSiègeActif

    381 094 762 00022 · ouvert le 03 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé : MASSE Thierry ; Gérant, Associé : MASSE Sylvie ; Gérant, Associé : MASSE Fabrice ; Associé : Holding Famille MASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : DAVIAUD Anne-Marie en fonction le 21 Décembre 2017 ; Gérant Associé : MASSE Fabrice en fonction le 21 Décembre 2017 ; Gérant Associé : MASSE Thierry en fonction le 21 Décembre 2017 ; Gérant Associé : MASSE Sylvie en fonction le 21 Décembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1991

Questions fréquentes sur SCI LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTHE est 381 094 762. Le SIRET de son siège social est 381 094 762 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06381094762.

Qui dirige SCI LA MOTHE ?

SCI LA MOTHE est dirigée par THIERRY MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTHE ?

Le siège social de SCI LA MOTHE est situé 2 rue de la Grande Cabane, 17600 Thezac.

SCI LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTHE.

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