SCI LA MOTHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 377 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 626 785, SCI LA MOTHE est une SCI créée le 8 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Taillis, 85590 Les Epesses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MOTHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOTHE
- SIREN
- 482 626 785
- SIRET (siège)
- 482 626 785 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70482626785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 626 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 377 088 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2005
- Siège social
- 9 RUE DU TAILLIS, 85590, LES EPESSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOTHE
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, emprunt dès fonds necessaires a cet objet, mise en place de toutes suretes reelles et autres garanties, exceptionel- lement aliénation dès immeubles devenus inutiles a condition de respecter le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LA MOTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOTHE
INSEEÉtablissements de SCI LA MOTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85590 LES EPESSESSiègeActif
482 626 785 00018 · ouvert le 30 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOTHE
INPIConformité de SCI LA MOTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024007150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 20/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00174
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Décision du 22 avril 2025 · N° 2024005429
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2024002273
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-15.860
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Décision du 30 mai 1995 · N° 93-11.570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-42.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LA MOTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOTHE est 482 626 785. Le SIRET de son siège social est 482 626 785 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70482626785.
Qui dirige SCI LA MOTHE ?
SCI LA MOTHE est dirigée par MARIE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOTHE ?
Le siège social de SCI LA MOTHE est situé 9 rue du Taillis, 85590 Les Epesses.
SCI LA MOTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTHE.
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