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SCI LA MOTHE

Active
Siren504 648 338SCI33440 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRANDCréée le 10 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 648 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 rue Roger Espagnet, 33440 Saint-Louis-de-Montferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE BARATEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOTHE

Dénomination
SCI LA MOTHE
SIREN
504 648 338
SIRET (siège)
504 648 338 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66504648338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 648 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2008
Siège social
146 RUE ROGER ESPAGNET, 33440, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTHE

La propriété de tous biens et droits immobiliers que la société reçoit en apport ou acquiert, la gestion et la location de ces biens et droits, sous forme de location ou autre, éventuellement de mise à disposition gratuite ou non au profit d'un associé ou de sa famille, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières à caractère civil se rattacahtn à l'objet social.

Finances de SCI LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTHE

CB

CELINE BARATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

HB

HENRI BARATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA MOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33440 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRANDSiègeActif

    504 648 338 00011 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-09

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTHE est 504 648 338. Le SIRET de son siège social est 504 648 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66504648338.

Qui dirige SCI LA MOTHE ?

SCI LA MOTHE est dirigée par CELINE BARATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTHE ?

Le siège social de SCI LA MOTHE est situé 146 rue Roger Espagnet, 33440 Saint-Louis-de-Montferrand.

SCI LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTHE.

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