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SCI LA MOTHE

Active
Siren531 347 599SCI33390 PLASSACCréée le 29 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTHE est une SCI immatriculée le 29 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 347 599. Elle est domiciliée 21 Cote du Paradis, 33390 Plassac. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par PETER HARES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOTHE

Dénomination
SCI LA MOTHE
SIREN
531 347 599
SIRET (siège)
531 347 599 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02531347599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 347 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 mars 2011
Siège social
21 COTE DU PARADIS, 33390, PLASSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTHE

PH

PETER HARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

DS

DENISE SANDS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA MOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33390 PLASSACSiègeActif

    531 347 599 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA MOTHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTHE est 531 347 599. Le SIRET de son siège social est 531 347 599 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02531347599.

Qui dirige SCI LA MOTHE ?

SCI LA MOTHE est dirigée par PETER HARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTHE ?

Le siège social de SCI LA MOTHE est situé 21 Cote du Paradis, 33390 Plassac.

SCI LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTHE.

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