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SCI LA MOTHE

Active
Siren539 846 345SCI11260 VAL-DU-FABYCréée le 10 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA MOTHE est une SCI immatriculée le 10 février 2012 sous le numéro SIREN 539 846 345. Le siège social de l'entreprise se trouve TOZIELS Rouvenac, 11260 Val-du-Faby. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER TARDY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOTHE

Dénomination
SCI LA MOTHE
SIREN
539 846 345
SIRET (siège)
539 846 345 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81539846345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 846 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2012
Siège social
TOZIELS Rouvenac, 11260, VAL-DU-FABY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTHE

Propriété et administration de terres et bâtiments agricoles

Finances de SCI LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTHE

MD

MARIE DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

PR

PIERRE ROUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

SS

SYLVAIN SAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

OT

OLIVIER TARDY

Gérant

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA MOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11260 VAL-DU-FABYSiègeActif

    539 846 345 00012 · ouvert le 14 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-10 · Début d'activité : 2011-09-14

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur SCI LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTHE est 539 846 345. Le SIRET de son siège social est 539 846 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81539846345.

Qui dirige SCI LA MOTHE ?

SCI LA MOTHE est dirigée par OLIVIER TARDY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTHE ?

Le siège social de SCI LA MOTHE est situé TOZIELS Rouvenac, 11260 Val-du-Faby.

SCI LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTHE.

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