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SCI LA MOTTE

Active
Siren320 574 148SCI74190 PASSYCréée le 07 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 574 148, SCI LA MOTTE est une SCI créée le 7 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 Che des Glies la Motte, 74190 Passy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. LAURENT BARRAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
320 574 148
SIRET (siège)
320 574 148 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48320574148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 574 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 août 2008
Siège social
83 CHE DES GLIES LA MOTTE, 74190, PASSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

CONSTRUCTION - RENOVATION - GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

CJ

CATHERINE JUGE

Autre

Depuis la création (07 août 2008) · 18 ans

LB

LAURENT BARRAL

Gérant

Depuis la création (07 août 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Marie Pierre Gaston BARRAL

Gérant · de septembre 2008 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74190 PASSYSiègeActif

    320 574 148 00021 · ouvert le 16 mars 2008 · NAF 4110D

  • 73000 CHAMBERYFermé

    320 574 148 00013 · ouvert le 09 décembre 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Début d'activité : 2008-03-16

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : BARRAL Jean-Marie Pierre Gaston.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2008

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 320 574 148. Le SIRET de son siège social est 320 574 148 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48320574148.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par LAURENT BARRAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 83 Che des Glies la Motte, 74190 Passy.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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