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SCI LA MOTTE

Active
Siren322 813 510SCI26000 VALENCECréée le 29 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 813 510, SCI LA MOTTE est une SCI créée le 29 octobre 1981. Elle est domiciliée 33 rue Jean Jaures, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
322 813 510
SIRET (siège)
322 813 510 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11322813510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 813 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 1981
Siège social
33 RUE JEAN JAURES, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES BIENS QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

ML

MICHEL LAURENT

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1981) · 45 ans

JT

JEAN-MARC TISSOT

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    322 813 510 00011 · ouvert le 29 octobre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1981

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 322 813 510. Le SIRET de son siège social est 322 813 510 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11322813510.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par MICHEL LAURENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 33 rue Jean Jaures, 26000 Valence.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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