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SCI LA MOTTE

Active
Siren382 917 078SCI44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 04 septembre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA MOTTE est une SCI immatriculée le 4 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 917 078. Son siège social est situé La Motte, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE DREAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
382 917 078
SIRET (siège)
382 917 078 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34382917078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 917 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 septembre 1991
Siège social
LA MOTTE, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

gestion immobilière acquisition de tous immeubles, mise en valeur, location, gestion et administration de biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

AD

ANNE DREAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1991) · 35 ans

VF

VERONIQUE FOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1991) · 35 ans

CF

CELINE FOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    382 917 078 00018 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 382 917 078. Le SIRET de son siège social est 382 917 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34382917078.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par ANNE DREAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé La Motte, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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