SCI LA MOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 520 165. Le siège social de l'entreprise se trouve La Motte, 73640 Sainte-Foy-Tarentaise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par QUENTIN GEORGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOTTE
- SIREN
- 388 520 165
- SIRET (siège)
- 388 520 165 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68388520165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 520 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1992
- Siège social
- LA MOTTE, 73640, SAINTE-FOY-TARENTAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOTTE
Propriété, administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...
Finances de SCI LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOTTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73640 SAINTE-FOY-TARENTAISESiègeActif
388 520 165 00019 · ouvert le 16 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOTTE
INPIComptes annuels de SCI LA MOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/05972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 février 2026 · N° 25/06289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : EMPRIN Véronique ; Associé indéfiniment responsable : GEORGE Luc André Marie Joseph ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GEORGE Quentin modification le 22 Novembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : GEORGE Marion
- création
Date d'effet : 15 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 388 520 165. Le SIRET de son siège social est 388 520 165 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68388520165.
Qui dirige SCI LA MOTTE ?
SCI LA MOTTE est dirigée par QUENTIN GEORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?
Le siège social de SCI LA MOTTE est situé La Motte, 73640 Sainte-Foy-Tarentaise.
SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Foy-Tarentaise
- IMMOPOPEYE73640 Sainte-Foy-Tarentaise
- FAMILLE B VILLARD73640 Sainte-Foy-Tarentaise
- MANUBEA ET ASSOCIES73640 Sainte-Foy-Tarentaise
- ALPAMAYO GESTION73640 Sainte-Foy-TarentaiseCA 219 k€
- SCI NODELO73640 Sainte-Foy-Tarentaise
- ALPIS GRAIA73640 Sainte-Foy-Tarentaise
- PREMIER PROPERTIES73640 Sainte-Foy-Tarentaise
- YELLOW STONE CHALET73640 Sainte-Foy-Tarentaise
- LA FLECHE BLEUE73640 Sainte-Foy-Tarentaise
- SCI DU GRAND COL73640 Sainte-Foy-Tarentaise
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Foy-Tarentaise
Entreprises du même secteur à Sainte-Foy-Tarentaise
Entreprises à Sainte-Foy-Tarentaise
Toutes les entreprises à Sainte-Foy-Tarentaise
