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SCI LA MOTTE

Active
Siren440 200 491SCI60170 CarlepontCréée le 17 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 200 491, SCI LA MOTTE est une SCI créée le 17 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 RUE 78 Rue Robert Neret, 60170 Carlepont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE DEJOIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
440 200 491
SIRET (siège)
440 200 491 00031
N° TVA intracommunautaire
FR29440200491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 200 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2001
Siège social
78 RUE 78 Rue Robert Neret, 60170, Carlepont
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA MOTTE

acquisition de tous immeubles bâtis ou non, gestion de son patrimoine, exploitation par bail ou location des immeubles, la propriété et la gestion de tous immeubles et droits.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

MD

MARTINE DEJOIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025

SB

SOPHIE BEDJAOUI

Associé indéfiniment responsable

AD

ANNE DE OLIVEIRA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60170 CarlepontSiègeActif

    440 200 491 00031 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 60350 CUISE-LA-MOTTEFermé

    440 200 491 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 60350 CUISE-LA-MOTTEFermé

    440 200 491 00023 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEJOIE Martine Marguerite Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Sophie Simone Gaëtane ; Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Anne Marinette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 440 200 491. Le SIRET de son siège social est 440 200 491 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440200491.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par MARTINE DEJOIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 78 RUE 78 Rue Robert Neret, 60170 Carlepont.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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