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SCI LA MOTTE

Active
Siren483 038 279Société civile37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSCréée le 27 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
900 €

SCI LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 038 279. Elle est domiciliée av Yves Farges Lieudit la Motte, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. SCI LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER CUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
483 038 279
SIRET (siège)
483 038 279 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33483038279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 038 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2005
Siège social
AV YVES FARGES LIEUDIT LA MOTTE, 37700, SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - l'emprunt de tous fonds nécessaire à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

OC

OLIVIER CUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

AD

ADRIAN DEBRUYERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

PT

PEGGY TOUZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSiègeActif

    483 038 279 00012 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 483 038 279. Le SIRET de son siège social est 483 038 279 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33483038279.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par OLIVIER CUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé av Yves Farges Lieudit la Motte, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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