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SCI LA MOTTE

Fermée
Siren483 477 121SCI59780 Camphin-en-PévèleRadiée le 11 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA MOTTE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 477 121. Son siège social est situé 5 5 hameau de la Motte, 59780 Camphin-en-Pévèle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DESBUCQUOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LA MOTTE a été radiée le 11 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
483 477 121
SIRET (siège)
483 477 121 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75483477121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 477 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2005
Date de radiation
11 septembre 2020
Siège social
5 5 hameau de la Motte , 59780, Camphin-en-Pévèle
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

BD

BERNARD DESBUCQUOIS

Liquidateur

Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans

VD

VALERIE DESBUCQUOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans

DD

DAVID DESBUCQUOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59780 Camphin-en-PévèleSiègeFermé

    483 477 121 00014 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 août 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Liquidateur Associé Desbucquois, Bernard

  1. radiation

    Date d'effet : 11 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 483 477 121. Le SIRET de son siège social est 483 477 121 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75483477121.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par BERNARD DESBUCQUOIS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 5 5 hameau de la Motte, 59780 Camphin-en-Pévèle.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA MOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2020.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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