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SCI LA MOTTE

Active
Siren489 030 981Société civile61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATELCréée le 15 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 030 981. Elle est domiciliée Saint Sulpice, 61400 Saint-Hilaire-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHARTRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
489 030 981
SIRET (siège)
489 030 981 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62489030981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 030 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2006
Siège social
SAINT SULPICE, 61400, SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

CC

CHRISTIAN CHARTRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2010

CD

CHANTAL DUVALLET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATELSiègeActif

    489 030 981 00026 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 61400 CORBONFermé

    489 030 981 00018 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant associé : CHARTRAIN Christian

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 489 030 981. Le SIRET de son siège social est 489 030 981 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489030981.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par CHRISTIAN CHARTRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé Saint Sulpice, 61400 Saint-Hilaire-le-Chatel.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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