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SCI LA MOTTE

Active
Siren492 606 215SCI34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 08 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
65,0 k€

SCI LA MOTTE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 606 215. Son siège social est situé 176 All des Jardins la Napoule, 34280 La Grande-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par JOCELYNE MORO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
492 606 215
SIRET (siège)
492 606 215 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86492606215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 606 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 novembre 2006
Siège social
176 ALL DES JARDINS LA NAPOULE, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

JM

JOCELYNE MORO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2006) · 20 ans

RV

ROMAIN VIGIER

Autre

Depuis la création (08 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    492 606 215 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 492 606 215. Le SIRET de son siège social est 492 606 215 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86492606215.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par JOCELYNE MORO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 176 All des Jardins la Napoule, 34280 La Grande-Motte.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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