CheckersProcédures

SCI LA MOTTE

Active
Siren525 317 574SCI43100 LamotheCréée le 04 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 317 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B RUE du Chateau, 43100 Lamothe. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE JULLIEN, autre.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
525 317 574
SIRET (siège)
525 317 574 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39525317574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 317 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 octobre 2010
Siège social
3 B RUE du Chateau, 43100, Lamothe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

sans activité.

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

AJ

ANNE JULLIEN

Autre

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

AJ

ALAIN JUNOD

Autre

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

JJ

JEAN-MICHEL JUNOD

Autre

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

OJ

OLIVIER JUNOD

Autre

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43100 LamotheSiègeActif

    525 317 574 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-10-04

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 525 317 574. Le SIRET de son siège social est 525 317 574 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39525317574.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par ANNE JULLIEN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 3 B RUE du Chateau, 43100 Lamothe.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Lamothe

Toutes les entreprises à Lamothe