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SCI LA MOTTE

Active
Siren794 930 172SCI58270 SAINT-SULPICECréée le 26 août 2013

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 930 172, SCI LA MOTTE est une SCI créée le 26 août 2013. Elle est domiciliée à Saint-Sulpice (58270). SCI LA MOTTE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). MARTIN MEMHELD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
794 930 172
SIRET (siège)
794 930 172 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35794930172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 930 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
26 août 2013
Siège social
, 58270, SAINT-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriete la mise en valeur la transformation de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

CB

CELINE BLANCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2013) · 13 ans

MM

MARTIN MEMHELD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2013) · 13 ans

BM

BERNARD MEMHELD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58270 SAINT-SULPICESiègeActif

    794 930 172 00018 · ouvert le 27 juillet 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-26 · Début d'activité : 2013-07-27

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2013

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 794 930 172. Le SIRET de son siège social est 794 930 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35794930172.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par MARTIN MEMHELD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé à Saint-Sulpice (58270).

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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