SCI LA MOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 883 434. Son siège social est situé 16 rue du Berry, 86300 Chauvigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE Bouchalais en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOTTE
- SIREN
- 807 883 434
- SIRET (siège)
- 807 883 434 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69807883434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 883 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2014
- Siège social
- 16 RUE DU BERRY, 86300, CHAUVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOTTE
Acquisition, gestion, location et cession de biens immobiliers.
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Finances de SCI LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
Papuchon
Gérant Associé · jusqu'à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86300 CHAUVIGNYSiègeActif
807 883 434 00027 · ouvert le 17 octobre 2014 · NAF 6820B
- 86310 SAINT-GERMAINFermé
807 883 434 00019 · ouvert le 17 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOTTE
INPIConformité de SCI LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOTTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé partant : Papuchon, nom d'usage : Bouchalais, Patricia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-17
- création
Date d'effet : 20 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 807 883 434. Le SIRET de son siège social est 807 883 434 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69807883434.
Qui dirige SCI LA MOTTE ?
SCI LA MOTTE est dirigée par CHRISTOPHE Bouchalais, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?
Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 16 rue du Berry, 86300 Chauvigny.
SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.
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