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SCI LA MOTTE

Active
Siren819 939 646SCI28250 SENONCHESCréée le 26 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA MOTTE est une SCI immatriculée le 26 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 939 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Louis Peuret, 28250 Senonches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD BEAUVILLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
819 939 646
SIRET (siège)
819 939 646 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24819939646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 939 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2016
Siège social
19 RUE LOUIS PEURET, 28250, SENONCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

L'achat de tout bien immobilier, terrain bâti ou non bâti, et, plus généralement, tous droits et biens immobiliers. Passation de tous contrats relatifs ou consécutif à ladite acquisition.

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

AB

ARNAUD BEAUVILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

ET

ESTELLE TESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28250 SENONCHESSiègeActif

    819 939 646 00017 · ouvert le 31 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-26 · Début d'activité : 2016-03-31

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 819 939 646. Le SIRET de son siège social est 819 939 646 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24819939646.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par ARNAUD BEAUVILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 19 rue Louis Peuret, 28250 Senonches.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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