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SCI LA MOTTE

Active
Siren951 720 903SCI73100 Aix-les-BainsCréée le 20 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
527 k€

SCI LA MOTTE est une SCI immatriculée le 20 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 720 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE Joseph Fontanet, 73100 Aix-les-Bains. SCI LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Georges CHAPPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
951 720 903
SIRET (siège)
951 720 903 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22951720903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 720 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
526 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2023
Siège social
25 RUE Joseph Fontanet, 73100, Aix-les-Bains
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA MOTTE

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction,administration, location, vente (exceptionnelle) de biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

GC

Georges CHAPPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

MD

Marie-Françoise DUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

CC

Christophe CHAPPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 Aix-les-BainsSiègeActif

    951 720 903 00024 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 6820B

  • 73340 La Motte-en-BaugesFermé

    951 720 903 00016 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 avril 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-03-31

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 951 720 903. Le SIRET de son siège social est 951 720 903 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22951720903.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par Georges CHAPPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 25 RUE Joseph Fontanet, 73100 Aix-les-Bains.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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