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SCI LA MOTTE BATIMENTS

Fermée
Siren324 005 826SCI26000 ValenceRadiée le 13 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTTE BATIMENTS est une SCI immatriculée le 6 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 005 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 CRS 16 Cours BORODINE, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENT COMTE en qualité de gérant. SCI LA MOTTE BATIMENTS a été radiée le 13 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE BATIMENTS

Dénomination
SCI LA MOTTE BATIMENTS
SIREN
324 005 826
SIRET (siège)
324 005 826 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84324005826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 005 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 1982
Date de radiation
13 mai 2019
Siège social
16 CRS 16 Cours BORODINE, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA MOTTE BATIMENTS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION, EXPLOITATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER.

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Finances de SCI LA MOTTE BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE BATIMENTS

LC

LAURENT COMTE

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2009

GC

GERARD COMTE

Autre

JB

JACQUES BERGEROUX

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOTTE BATIMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeFermé

    324 005 826 00023 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOTTE BATIMENTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTTE BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTTE BATIMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA MOTTE BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE BATIMENTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    COMTE Laurent Gérard nom d'usage : COMTE n'est plus gérant. COMTE Laurent Gérard nom d'usage : COMTE devient liquidateur. BERGEROUX Jacques nom d'usage : BERGEROUX n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    COMTE Laurent Gérard nom d'usage : COMTE Laurent devient gérant.. COMTE Gerard nom d'usage : COMTE Gerard n'est plus gérant associé..

  1. radiation

    Date d'effet : 13 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE BATIMENTS est 324 005 826. Le SIRET de son siège social est 324 005 826 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84324005826.

Qui dirige SCI LA MOTTE BATIMENTS ?

SCI LA MOTTE BATIMENTS est dirigée par LAURENT COMTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE BATIMENTS ?

Le siège social de SCI LA MOTTE BATIMENTS est situé 16 CRS 16 Cours BORODINE, 26000 Valence.

SCI LA MOTTE BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA MOTTE BATIMENTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mai 2019.

SCI LA MOTTE BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE BATIMENTS.

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