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SCI LA MOTTE IMMO

Active
Siren402 890 404SCI38200 VienneCréée le 23 novembre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
150 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 890 404, SCI LA MOTTE IMMO est une SCI créée le 23 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE du 11 Novembre, 38200 Vienne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). OXYANE PARTICIPATION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE IMMO

Dénomination
SCI LA MOTTE IMMO
SIREN
402 890 404
SIRET (siège)
402 890 404 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08402890404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 890 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 novembre 1995
Siège social
48 RUE du 11 Novembre, 38200, Vienne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA MOTTE IMMO

Directement ou indirectement : - la construction, la propriété, l'amdinistration et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles, ainsi que de tous droits sociaux de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire, la concession de toute hypothèque sur les immeubles possédés par la société en garantie de prêt accordés à la société ou à ses associés...

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Finances de SCI LA MOTTE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE IMMO

O

OXYANE

Autre

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2022

O

OXYANE PARTICIPATION

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2022

Anciens dirigeants (7)

DB

devient représentant permanent BOIXO

BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage · de avril 2016 à août 2025

FV

Francis Charles Emile nom d'usage : VAN VLASSENBROECK n'est plus représentant permanent VAN VLASSENBROECK

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant OXYANE PARTICIPATION SA à conseil d'administration · de juillet 2023 à août 2025

DV

Dominique Claude nom d'usage : VIAL n'est plus représentant permanent VIAL

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT SA · de octobre 2019 à janvier 2022

DV

devient représentant permanent VAN VLASSENBROECK

VAN VLASSENBROECK Francis Charles Emile nom d'usage · de octobre 2019 à janvier 2022

DV

devient représentant permanent VIAL

VIAL Dominique Claude nom d'usage · de juillet 2017 à octobre 2019

RP

Roland nom d'usage : PRIMAT n'est plus représentant permanent PRIMAT

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT SA · de avril 2016 à juillet 2017

G

gérant DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT SA. Modification du représentant permanent de gérant DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT SA : PRIMAT Roland nom d'usage : PRIMAT n'est plus représentant permanent

Modification de la désignation d'un dirigeant · de avril 2012 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOTTE IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VienneSiègeActif

    402 890 404 00021 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 38200 VIENNEFermé

    402 890 404 00013 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOTTE IMMO

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LA MOTTE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOTTE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE IMMO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant OXYANE PARTICIPATION SA à conseil d'administration : BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO n'est plus représentant permanent; LATTE Benjamin Joël nom d'usage : LATTE devient représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant OXYANE PARTICIPATION SA à conseil d'administration : VAN VLASSENBROECK Francis Charles Emile nom d'usage : VAN VLASSENBROECK n'est plus représentant permanent; BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO devient représentant permanent

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant OXYANE PARTICIPATION SA à conseil d'administration

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT SA : VIAL Dominique Claude nom d'usage : VIAL n'est plus représentant permanent; VAN VLASSENBROECK Francis Charles Emile nom d'usage : VAN VLASSENBROECK devient représentant permanent

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT SA : BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO n'est plus représentant permanent; VIAL Dominique Claude nom d'usage : VIAL devient représentant permanent

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT SA : PRIMAT Roland nom d'usage : PRIMAT n'est plus représentant permanent; BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO devient représentant permanent.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT SA. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT SA : PRIMAT Roland nom d'usage : PRIMAT n'est plus représentant permanent.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE IMMO est 402 890 404. Le SIRET de son siège social est 402 890 404 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402890404.

Qui dirige SCI LA MOTTE IMMO ?

SCI LA MOTTE IMMO est dirigée par OXYANE PARTICIPATION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE IMMO ?

Le siège social de SCI LA MOTTE IMMO est situé 48 RUE du 11 Novembre, 38200 Vienne.

SCI LA MOTTE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE IMMO.

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