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SCI LA MOTTENAYE

Active
Siren934 561 861SCI35250 Saint-Sulpice-la-ForêtCréée le 29 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTTENAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 561 861. Son siège social est situé 3 la Hamonnais, 35250 Saint-Sulpice-la-Forêt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pascal SIONNIERE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTENAYE

Dénomination
SCI LA MOTTENAYE
SIREN
934 561 861
SIRET (siège)
934 561 861 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20934561861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 561 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2024
Siège social
3 la Hamonnais, 35250, Saint-Sulpice-la-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTENAYE

acquisition, détention, gestion et location de biens immobiliers

Finances de SCI LA MOTTENAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTENAYE

PS

Pascal SIONNIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2024) · 2 ans

YS

Yves SIONNIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2024) · 2 ans

MS

Micheline SIONNIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LA MOTTENAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35250 Saint-Sulpice-la-ForêtSiègeActif

    934 561 861 00014 · ouvert le 12 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTENAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA MOTTENAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTENAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTTENAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTENAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOTTENAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTENAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTTENAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-29 · Début d'activité : 2024-10-12

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTENAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTENAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTENAYE est 934 561 861. Le SIRET de son siège social est 934 561 861 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20934561861.

Qui dirige SCI LA MOTTENAYE ?

SCI LA MOTTENAYE est dirigée par Pascal SIONNIERE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTENAYE ?

Le siège social de SCI LA MOTTENAYE est situé 3 la Hamonnais, 35250 Saint-Sulpice-la-Forêt.

SCI LA MOTTENAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTENAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTENAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTENAYE.

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