SCI LA MOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 212 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MOUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1995, identifiée par le SIREN 402 012 660. Son siège social est situé 9 rue Benoit Tabard, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIMONNE BATHELIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA MOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOUCHE
- SIREN
- 402 012 660
- SIRET (siège)
- 402 012 660 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR35402012660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 012 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 212 361,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 1995
- Siège social
- 9 RUE BENOIT TABARD, 69130, ECULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOUCHE
Aquisition, mise en valeur, gestion, location, exploitation, administration de tous biens immobiliers. Gestion des liquidités de la société
Finances de SCI LA MOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOUCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA MOUCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
402 012 660 00021 · ouvert le 18 août 1995 · NAF 6820B
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé
402 012 660 00013 · ouvert le 18 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOUCHE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 20/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/12050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-15.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 18 août 1995
Questions fréquentes sur SCI LA MOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOUCHE est 402 012 660. Le SIRET de son siège social est 402 012 660 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35402012660.
Qui dirige SCI LA MOUCHE ?
SCI LA MOUCHE est dirigée par SIMONNE BATHELIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOUCHE ?
Le siège social de SCI LA MOUCHE est situé 9 rue Benoit Tabard, 69130 Ecully.
SCI LA MOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUCHE.
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