SCI LA MOUCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LA MOUCHE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 812 789. Son siège social est situé 3 Sous Cendrousse, 55100 Verdun. SCI LA MOUCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANNICK JAGO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOUCHE
- SIREN
- 443 812 789
- SIRET (siège)
- 443 812 789 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR83443812789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 812 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 3 SOUS CENDROUSSE, 55100, VERDUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOUCHE
Acquisition, administration, gestion, valorisation exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI LA MOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOUCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA MOUCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeActif
443 812 789 00024 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820B
- 55100 VERDUNFermé
443 812 789 00016 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MOUCHE
INPIConformité de SCI LA MOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 20/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/12050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-15.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA MOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOUCHE est 443 812 789. Le SIRET de son siège social est 443 812 789 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443812789.
Qui dirige SCI LA MOUCHE ?
SCI LA MOUCHE est dirigée par YANNICK JAGO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOUCHE ?
Le siège social de SCI LA MOUCHE est situé 3 Sous Cendrousse, 55100 Verdun.
SCI LA MOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUCHE.
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