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SCI LA MOUCHEROLLE

Active
Siren414 659 847SCI69480 LUCENAYCréée le 30 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA MOUCHEROLLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 414 659 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Carrieres, 69480 Lucenay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD RAFFAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOUCHEROLLE

Dénomination
SCI LA MOUCHEROLLE
SIREN
414 659 847
SIRET (siège)
414 659 847 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46414659847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 659 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
LES CARRIERES, 69480, LUCENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUCHEROLLE

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI LA MOUCHEROLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUCHEROLLE

GR

GERARD RAFFAULT

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA MOUCHEROLLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69480 LUCENAYSiègeFermé

    414 659 847 00019 · ouvert le 16 décembre 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUCHEROLLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA MOUCHEROLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUCHEROLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOUCHEROLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUCHEROLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOUCHEROLLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA MOUCHEROLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUCHEROLLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUCHEROLLE est 414 659 847. Le SIRET de son siège social est 414 659 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414659847.

Qui dirige SCI LA MOUCHEROLLE ?

SCI LA MOUCHEROLLE est dirigée par GERARD RAFFAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUCHEROLLE ?

Le siège social de SCI LA MOUCHEROLLE est situé Les Carrieres, 69480 Lucenay.

SCI LA MOUCHEROLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUCHEROLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUCHEROLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUCHEROLLE.