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SCI LA MOUCHETTE

Fermée
Siren334 937 331SCI50180 AgneauxRadiée le 28 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 937 331, SCI LA MOUCHETTE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 52 RTE 52-54 route de Coutances, 50180 Agneaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILE ELISABETH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2021.

Fiche d'identité de SCI LA MOUCHETTE

Dénomination
SCI LA MOUCHETTE
SIREN
334 937 331
SIRET (siège)
334 937 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63334937331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 937 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
28 septembre 2021
Siège social
52 RTE 52-54 route de Coutances, 50180, Agneaux
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LA MOUCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOUCHETTE

EE

EMILE ELISABETH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2012

MC

MICHELE CHAUVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOUCHETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50180 AgneauxSiègeFermé

    334 937 331 00018 · ouvert le 23 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUCHETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOUCHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOUCHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA MOUCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOUCHETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : ELISABETH Emile, Albert, Léon, Paul Gérant associé : ELISABETH Michèle, Victoria, Colette, Thérèse né(e) CHAUVIERE

  1. radiation

    Date d'effet : 28 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LA MOUCHETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUCHETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUCHETTE est 334 937 331. Le SIRET de son siège social est 334 937 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63334937331.

Qui dirige SCI LA MOUCHETTE ?

SCI LA MOUCHETTE est dirigée par EMILE ELISABETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUCHETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUCHETTE est situé 52 RTE 52-54 route de Coutances, 50180 Agneaux.

SCI LA MOUCHETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA MOUCHETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2021.

SCI LA MOUCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUCHETTE.

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