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SCI LA MOUETTE

Fermée
Siren338 972 607SCI85410 RIVES-DU-FOUGERAISRadiée le 27 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161,6 €
Effectif
Non publié

SCI LA MOUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1985, identifiée par le SIREN 338 972 607. Elle est domiciliée La Baudiere, 85410 Rives-du-Fougerais. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIELLE BITEAU, gérant. La radiation de SCI LA MOUETTE date du 27 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
338 972 607
SIRET (siège)
338 972 607 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00338972607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 972 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
161,6 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 1985
Date de radiation
27 avril 2026
Siège social
LA BAUDIERE, 85410, RIVES-DU-FOUGERAIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA MOUETTE

location d'immeubles exploitation par location dès immeubles composant le patrimoine social

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Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

MB

MARIELLE BITEAU

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1985) · 41 ans

DB

DOMINIQUE BITEAU

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LA MOUETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85410 RIVES-DU-FOUGERAISSiègeFermé

    338 972 607 00026 · ouvert le 15 avril 1985 · NAF 6820A

  • 85590 TREIZE-VENTSFermé

    338 972 607 00018 · ouvert le 15 avril 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 338 972 607. Le SIRET de son siège social est 338 972 607 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00338972607.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par MARIELLE BITEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé La Baudiere, 85410 Rives-du-Fougerais.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA MOUETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2026.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.

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