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SCI LA MOUETTE

Active
Siren347 567 877SCI67000 STRASBOURGCréée le 09 août 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA MOUETTE est une SCI immatriculée le 9 août 1988 sous le numéro SIREN 347 567 877. Son siège social est situé 28 rue du faubourg-de-Saverne, 67000 Strasbourg. SCI LA MOUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS JOUETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
347 567 877
SIRET (siège)
347 567 877 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09347567877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 567 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 1988
Siège social
28 RUE DU FAUBOURG-DE-SAVERNE, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUETTE

ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET CAUTIONNEMENT DE TOUS ENGAGEMENTS OU EMPRUNTS DES ASSOCIES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

FJ

FRANCIS JOUETTE

Gérant

Depuis la création (09 août 1988) · 38 ans

ML

MARTINE LEMOIGNE

Gérant

Depuis la création (09 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    347 567 877 00019 · ouvert le 11 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1988

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 347 567 877. Le SIRET de son siège social est 347 567 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09347567877.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par FRANCIS JOUETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé 28 rue du faubourg-de-Saverne, 67000 Strasbourg.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.