SCI LA MOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI LA MOUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 130 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 B rue Turgot Hameau du Voisinage, 59420 Mouvaux. SCI LA MOUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE DE PLASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOUETTE
- SIREN
- 350 130 308
- SIRET (siège)
- 350 130 308 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52350130308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 130 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 1989
- Siège social
- 41 B RUE TURGOT HAMEAU DU VOISINAGE, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOUETTE
ACQUISITION IMM BATIS NON BATI
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA MOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA MOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
350 130 308 00017 · ouvert le 06 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOUETTE
INPIConformité de SCI LA MOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 août 2025 · N° 2025050346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025045036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-15.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2023 · N° 20/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-18.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 350 130 308. Le SIRET de son siège social est 350 130 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52350130308.
Qui dirige SCI LA MOUETTE ?
SCI LA MOUETTE est dirigée par BRIGITTE DE PLASSE, gérant. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?
Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé 41 B rue Turgot Hameau du Voisinage, 59420 Mouvaux.
SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Mouvaux