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SCI LA MOUETTE

Active
Siren351 634 514SCI17200 ROYANCréée le 07 août 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 634 514, SCI LA MOUETTE est une SCI créée le 7 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Bains, 17200 Royan. SCI LA MOUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS JAMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
351 634 514
SIRET (siège)
351 634 514 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36351634514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 634 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 1989
Siège social
11 RUE DES BAINS, 17200, ROYAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUETTE

Exploitation d'un immeuble à usage commercial sis à ROYAN 16 Rue Notre Dame et 11 Rue des Bains...

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Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

FJ

FRANCOIS JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA MOUETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    351 634 514 00027 · ouvert le 07 août 1989 · NAF 6820B

  • 17390 LA TREMBLADEFermé

    351 634 514 00019 · ouvert le 11 juillet 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1989

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 351 634 514. Le SIRET de son siège social est 351 634 514 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36351634514.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par FRANCOIS JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé 11 rue des Bains, 17200 Royan.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.

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