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SCI LA MOUETTE

Active
Siren388 676 389SCI57400 SARREBOURGCréée le 22 septembre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LA MOUETTE est une SCI immatriculée le 22 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 676 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de la Gare residence de la Gare, 57400 Sarrebourg. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SEYMIT HAKAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
388 676 389
SIRET (siège)
388 676 389 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36388676389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 676 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 septembre 1992
Siège social
5 PL DE LA GARE RESIDENCE DE LA GARE, 57400, SARREBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUETTE

LOCATION DE MURS OCTROI DE CAUTIONS AVALS ET GARANTIES VIS A VIS DES TIERS ET DES ASSOCIES POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET CONCOURENT A LA REALISATION DE SON OBJET.

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Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

SH

SEYMIT HAKAN

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA MOUETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    388 676 389 00025 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A

  • 57790 HERMELANGEFermé

    388 676 389 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 388 676 389. Le SIRET de son siège social est 388 676 389 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36388676389.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par SEYMIT HAKAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé 5 Pl de la Gare residence de la Gare, 57400 Sarrebourg.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.