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SCI LA MOUETTE

Active
Siren403 145 428SCI59910 BONDUESCréée le 15 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
68,0 k€

SCI LA MOUETTE est une SCI immatriculée le 15 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 145 428. Elle est domiciliée 30 A rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE LECOMTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
403 145 428
SIRET (siège)
403 145 428 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41403145428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 145 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 025,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 1995
Siège social
30 A RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59910, BONDUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUETTE

L'ACQUISTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

ML

MARTINE LECOMTE

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1995) · 30 ans

CM

CHRISTIAN MULLIEZ

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LA MOUETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    403 145 428 00021 · ouvert le 11 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 59166 BOUSBECQUEFermé

    403 145 428 00013 · ouvert le 11 novembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 403 145 428. Le SIRET de son siège social est 403 145 428 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403145428.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par MARTINE LECOMTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé 30 A rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.

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