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SCI LA MOUETTE

Active
Siren412 111 791SCI06400 CANNESCréée le 14 mai 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
183 k€

SCI LA MOUETTE est une SCI immatriculée le 14 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 111 791. Elle est domiciliée Pl de l'Etang 1 et 2, 06400 Cannes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SERVIT FINANCES FRANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
412 111 791
SIRET (siège)
412 111 791 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60412111791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 111 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 mai 1997
Siège social
PL DE L'ETANG 1 ET 2, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUETTE

Acquisition, administration, gestion, location des lots numéro 32 , 68 et 127 dépendant d'un immeuble dénommé "l'Antinea" sis à cannes (alpes maritimes) 8,10,12 avenue reine Astrid, 1,2 place de l'étang, cadastre section Bz, numéro 173, pour une contenance de 13 ares et 42 Ca

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Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

S

SERVIT FINANCES FRANCE

Gérant

Depuis la création (14 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    412 111 791 00015 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 412 111 791. Le SIRET de son siège social est 412 111 791 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412111791.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par SERVIT FINANCES FRANCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé Pl de l'Etang 1 et 2, 06400 Cannes.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.

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