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SCI LA MOUETTE

Active
Siren417 701 950SCI33140 VILLENAVE-D'ORNONCréée le 18 février 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LA MOUETTE est une SCI immatriculée le 18 février 1998 sous le numéro SIREN 417 701 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Victor Hugo, 33140 Villenave-d'Ornon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE FAILLAOUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
417 701 950
SIRET (siège)
417 701 950 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13417701950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 701 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 février 1998
Siège social
30 RUE VICTOR HUGO, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUETTE

Acquisition et location d'immeubles

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Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

MF

MARIE FAILLAOUQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1998) · 28 ans

SG

STEPHANE GUENON

Autre

Depuis la création (18 février 1998) · 28 ans

TG

THIERRY GUENON

Autre

Depuis la création (18 février 1998) · 28 ans

SG

SOPHIE GUENON

Autre

Depuis la création (18 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif

    417 701 950 00012 · ouvert le 17 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1998

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 417 701 950. Le SIRET de son siège social est 417 701 950 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13417701950.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par MARIE FAILLAOUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé 30 rue Victor Hugo, 33140 Villenave-d'Ornon.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.

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