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SCI LA MOUETTE

Fermée
Siren422 504 894SCI42300 MABLYRadiée le 18 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA MOUETTE est une SCI immatriculée le 7 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 504 894. Son siège social est situé 107 Rte de Paris, 42300 Mably. SCI LA MOUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE BOUTON en qualité de gérant. SCI LA MOUETTE a été radiée le 18 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
422 504 894
SIRET (siège)
422 504 894 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77422504894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 504 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 1999
Date de radiation
18 septembre 2026
Siège social
107 RTE DE PARIS, 42300, MABLY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA MOUETTE

Acquisition d'un terrain situé à Briennon avenue de la Libération et construction d'un bâtiment.

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Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

PB

PIERRE BOUTON

Gérant

Depuis la création (07 avril 1999) · 27 ans

JV

JEAN VALLORGE

Gérant

Depuis la création (07 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA MOUETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 MABLYSiègeFermé

    422 504 894 00011 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 422 504 894. Le SIRET de son siège social est 422 504 894 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422504894.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par PIERRE BOUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé 107 Rte de Paris, 42300 Mably.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA MOUETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2026.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.