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SCI LA MOUETTE

Active
Siren438 361 776SCI24170 GRIVESCréée le 17 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
108 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 361 776, SCI LA MOUETTE est une SCI créée le 17 juillet 2001. Elle est domiciliée CRAVELLE Grives, 24170 Grives. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARGREET DALHUISEN EPOUSE DE MOET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
438 361 776
SIRET (siège)
438 361 776 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80438361776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 361 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2001
Siège social
CRAVELLE Grives, 24170, GRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUETTE

la gestion et la location de tout immeuble bati ou non bati.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

MD

MARGREET DALHUISEN EPOUSE DE MOET

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

AD

ALBERTUS DE MOET

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24170 GRIVESSiègeActif

    438 361 776 00018 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 438 361 776. Le SIRET de son siège social est 438 361 776 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80438361776.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par MARGREET DALHUISEN EPOUSE DE MOET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé CRAVELLE Grives, 24170 Grives.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.

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