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SCI LA MOUETTE

Active
Siren444 442 743SCI01990 CHANEINSCréée le 30 novembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 442 743, SCI LA MOUETTE est une SCI créée le 30 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 697 Rte de Montessuy, 01990 Chaneins. SCI LA MOUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE VILLALBA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
444 442 743
SIRET (siège)
444 442 743 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94444442743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 442 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 2005
Siège social
697 RTE DE MONTESSUY, 01990, CHANEINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUETTE

Acquisition, prise à bail de terrain, construction sur lesdits terrains, exploitation d'immeubles, et toutes opérations mobilières et immobilières s'y rattachant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

JG

JEAN-PAUL GOURDOL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2008

MV

MARIE VILLALBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOUETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01990 CHANEINSSiègeActif

    444 442 743 00027 · ouvert le 14 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 69660 COLLONGES AU MONT D'ORFermé

    444 442 743 00019 · ouvert le 07 juin 1978 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLALBA Maria Pilar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : GOURDOL Jean-PaulGérant associé : VILLALBA Maria Pilar.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 444 442 743. Le SIRET de son siège social est 444 442 743 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444442743.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par MARIE VILLALBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé 697 Rte de Montessuy, 01990 Chaneins.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.

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