SCI LA MOUETTE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LA MOUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 428 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RTE 19 route de Vire Villedieu-les-Poêles, 50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS CLEMENT, liquidateur. SCI LA MOUETTE a été radiée le 20 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOUETTE
- SIREN
- 448 428 979
- SIRET (siège)
- 448 428 979 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60448428979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 428 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2003
- Date de radiation
- 20 mai 2019
- Siège social
- 19 RTE 19 route de Vire Villedieu-les-Poêles, 50800, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LA MOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MOUETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50800 Villedieu-les-Poêles-RouffignySiègeFermé
448 428 979 00018 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOUETTE
INPIConformité de SCI LA MOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 20 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 448 428 979. Le SIRET de son siège social est 448 428 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60448428979.
Qui dirige SCI LA MOUETTE ?
SCI LA MOUETTE est dirigée par JEAN-LOUIS CLEMENT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?
Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé 19 RTE 19 route de Vire Villedieu-les-Poêles, 50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA MOUETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mai 2019.
SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.
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