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SCI LA MOUETTE

Fermée
Siren448 428 979Société civile50800 Villedieu-les-Poêles-RouffignyRadiée le 20 mai 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LA MOUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 428 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RTE 19 route de Vire Villedieu-les-Poêles, 50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS CLEMENT, liquidateur. SCI LA MOUETTE a été radiée le 20 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
448 428 979
SIRET (siège)
448 428 979 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60448428979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 428 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2003
Date de radiation
20 mai 2019
Siège social
19 RTE 19 route de Vire Villedieu-les-Poêles, 50800, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

JC

JEAN-LOUIS CLEMENT

Liquidateur

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOUETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50800 Villedieu-les-Poêles-RouffignySiègeFermé

    448 428 979 00018 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liquidateur : CLEMENT Jean-Louis, Léon, Bernard

  1. radiation

    Date d'effet : 20 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 448 428 979. Le SIRET de son siège social est 448 428 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60448428979.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par JEAN-LOUIS CLEMENT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé 19 RTE 19 route de Vire Villedieu-les-Poêles, 50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA MOUETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mai 2019.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.