SCI LA MOUGINOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 022 280, SCI LA MOUGINOISE est une SCI créée le 22 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1179 CHE 1179 Chemin De Peyrebelle, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ROGER GRIFFATION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MOUGINOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOUGINOISE
- SIREN
- 351 022 280
- SIRET (siège)
- 351 022 280 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR29351022280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 022 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 2021
- Siège social
- 1179 CHE 1179 Chemin De Peyrebelle, 06560, Valbonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOUGINOISE
Propriété gestion administration construction exploitation par bail location ou autrement et disposition de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA MOUGINOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOUGINOISE
INSEEÉtablissements de SCI LA MOUGINOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeActif
351 022 280 00025 · ouvert le 06 juin 1989 · NAF 6820A
- 06250 MOUGINSFermé
351 022 280 00017 · ouvert le 06 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MOUGINOISE
INPIComptes annuels de SCI LA MOUGINOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUGINOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOUGINOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUGINOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MOUGINOISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOUGINOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOUGINOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 22 février 2021
Questions fréquentes sur SCI LA MOUGINOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUGINOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOUGINOISE est 351 022 280. Le SIRET de son siège social est 351 022 280 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29351022280.
Qui dirige SCI LA MOUGINOISE ?
SCI LA MOUGINOISE est dirigée par ROGER GRIFFATION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOUGINOISE ?
Le siège social de SCI LA MOUGINOISE est situé 1179 CHE 1179 Chemin De Peyrebelle, 06560 Valbonne.
SCI LA MOUGINOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOUGINOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOUGINOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUGINOISE.
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