SCI LA MOUGINOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MOUGINOISE est une SCI immatriculée le 26 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 182 783. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Commerciale du KENEAC'H, 56400 Plougoumelen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MOUGINOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOUGINOISE
- SIREN
- 439 182 783
- SIRET (siège)
- 439 182 783 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77439182783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 182 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2001
- Siège social
- Zone Commerciale du KENEAC'H, 56400, Plougoumelen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LA MOUGINOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOUGINOISE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MOUGINOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56400 PlougoumelenSiègeFermé
439 182 783 00019 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOUGINOISE
INPIComptes annuels de SCI LA MOUGINOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUGINOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOUGINOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUGINOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MOUGINOISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOUGINOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOUGINOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA MOUGINOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUGINOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOUGINOISE est 439 182 783. Le SIRET de son siège social est 439 182 783 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77439182783.
Qui dirige SCI LA MOUGINOISE ?
SCI LA MOUGINOISE est dirigée par MICKAEL BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOUGINOISE ?
Le siège social de SCI LA MOUGINOISE est situé Zone Commerciale du KENEAC'H, 56400 Plougoumelen.
SCI LA MOUGINOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOUGINOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOUGINOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUGINOISE.
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