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SCI LA MOULEZANE

Active
Siren451 000 947SCI34160 CAMPAGNECréée le 01 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 000 947, SCI LA MOULEZANE est une SCI créée le 1er décembre 2003. Elle est domiciliée 8 Lot les Aires, 34160 Campagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK AMIEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOULEZANE

Dénomination
SCI LA MOULEZANE
SIREN
451 000 947
SIRET (siège)
451 000 947 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02451000947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 000 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
8 LOT LES AIRES, 34160, CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOULEZANE

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LA MOULEZANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOULEZANE

PA

PATRICK AMIEL

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2025

AM

ANNE-LAURENCE MOREAU

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2025

JS

JEAN-CLAUDE SAYN

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOULEZANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34160 CAMPAGNESiègeFermé

    451 000 947 00015 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOULEZANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LA MOULEZANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOULEZANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOULEZANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULEZANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOULEZANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOULEZANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOULEZANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur : AMIEL Patrick Jean-Michel ; Gérant : MOREAU Anne-Laurence Suzanne Marie ; Gérant : SAYN Jean-Claude Albert

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA MOULEZANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULEZANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOULEZANE est 451 000 947. Le SIRET de son siège social est 451 000 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02451000947.

Qui dirige SCI LA MOULEZANE ?

SCI LA MOULEZANE est dirigée par PATRICK AMIEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULEZANE ?

Le siège social de SCI LA MOULEZANE est situé 8 Lot les Aires, 34160 Campagne.

SCI LA MOULEZANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOULEZANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOULEZANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULEZANE.

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