SCI LA MOULIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA MOULIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1997, identifiée par le SIREN 413 477 191. Son siège social est situé Rte N 113 le Landry, 34560 Poussan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANNE BLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MOULIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOULIERE
- SIREN
- 413 477 191
- SIRET (siège)
- 413 477 191 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47413477191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 477 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 1997
- Siège social
- RTE N 113 LE LANDRY, 34560, POUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOULIERE
EXPLOITATION ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA MOULIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOULIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA MOULIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34560 POUSSANSiègeActif
413 477 191 00014 · ouvert le 05 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOULIERE
INPIConformité de SCI LA MOULIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOULIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOULIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOULIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1997
Questions fréquentes sur SCI LA MOULIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOULIERE est 413 477 191. Le SIRET de son siège social est 413 477 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47413477191.
Qui dirige SCI LA MOULIERE ?
SCI LA MOULIERE est dirigée par JEANNE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOULIERE ?
Le siège social de SCI LA MOULIERE est situé Rte N 113 le Landry, 34560 Poussan.
SCI LA MOULIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOULIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOULIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULIERE.
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