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SCI LA MOULINE-

Active
Siren329 557 110SCI34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNECréée le 31 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 557 110, SCI LA MOULINE- est une SCI créée le 31 mars 1984. Elle est domiciliée à Nissan-Lez-Enserune (34440). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. BERNARD DUBUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOULINE-

Dénomination
SCI LA MOULINE-
SIREN
329 557 110
SIRET (siège)
329 557 110 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06329557110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 557 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
31 mars 1984
Siège social
, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA MOULINE-

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOULINE-

BD

BERNARD DUBUY

Gérant

Depuis la création (31 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LA MOULINE-

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeFermé

    329 557 110 00015 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA MOULINE-

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA MOULINE-

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINE-. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOULINE-. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOULINE- n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOULINE-

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1984

Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE-

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINE- ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOULINE- est 329 557 110. Le SIRET de son siège social est 329 557 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06329557110.

Qui dirige SCI LA MOULINE- ?

SCI LA MOULINE- est dirigée par BERNARD DUBUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULINE- ?

Le siège social de SCI LA MOULINE- est situé à Nissan-Lez-Enserune (34440).

SCI LA MOULINE- est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOULINE- est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOULINE- est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULINE-.

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