SCI LA MOULINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MOULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 737 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Blanqui Res de Paris, 33560 Carbon-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PRIMITIVA ALONSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MOULINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOULINE
- SIREN
- 348 737 628
- SIRET (siège)
- 348 737 628 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93348737628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 737 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1988
- Siège social
- 5 RUE BLANQUI RES DE PARIS, 33560, CARBON-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOULINE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de SCI LA MOULINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOULINE
INSEEÉtablissements de SCI LA MOULINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33560 CARBON-BLANCSiègeActif
348 737 628 00019 · ouvert le 18 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOULINE
INPIComptes annuels de SCI LA MOULINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOULINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024R01408
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00696
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/01978
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/05514
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-23.785
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/04649
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-18.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1995 · N° 92-43.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-42.853
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-17.535
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-11.780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOULINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOULINE est 348 737 628. Le SIRET de son siège social est 348 737 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93348737628.
Qui dirige SCI LA MOULINE ?
SCI LA MOULINE est dirigée par PRIMITIVA ALONSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOULINE ?
Le siège social de SCI LA MOULINE est situé 5 rue Blanqui Res de Paris, 33560 Carbon-Blanc.
SCI LA MOULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOULINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULINE.
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